Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.plane-agencement.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Plane Agencement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Plane Agencement à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le site le sont uniquement lorsque vous soumettez volontairement le formulaire de demande de devis ou lorsque vous nous contactez directement par email ou par téléphone. Les données collectées sont les suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de projet (dressing, cuisine, verrière, parquet, etc.)
• Description libre de votre projet (contenu du champ « votre projet en quelques mots »)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, appartenance religieuse, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou de contact
• Vous recontacter par email ou téléphone dans le cadre d'un projet d'aménagement
• Établir un devis et, le cas échéant, un accompagnement contractuel
• Assurer le suivi de la relation client
• Respecter les obligations légales et comptables de Plane Agencement

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, au sens de l'article 6 du RGPD :

• Consentement — vous avez expressément coché la case d'acceptation du traitement de vos données lors de la soumission du formulaire de contact.
• Mesures précontractuelles — le traitement est nécessaire à l'établissement d'un devis et à la préparation d'un éventuel accompagnement.
• Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et fiscaux liés à une prestation réalisée.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de donnée	Durée de conservation
Données du formulaire de demande de devis (prospection)	3 ans à compter du dernier contact
Données de clients ayant signé un devis (documents contractuels)	5 ans à compter de la fin de la prestation
Documents comptables et fiscaux (factures, bons de commande)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit archivées de façon anonymisée à des fins statistiques.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Plane Agencement et à ses collaborateurs habilités. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• L'hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse) pour le stockage technique des données du formulaire
• L'expert-comptable et l'administration fiscale pour les données comptables (obligation légale)
• Les prestataires de messagerie électronique utilisés par Plane Agencement pour le suivi commercial

Chaque sous-traitant est engagé par contrat à respecter les obligations du RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

L'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, est basé en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en connaître les finalités et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@plane-agencement.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Sécurité des données

Plane Agencement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles : hébergement sécurisé en Europe (Suisse), transmission des données par formulaire chiffré (HTTPS/TLS), accès restreint aux collaborateurs habilités, sauvegardes régulières.

11. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation et à mesurer l'audience. Pour connaître le détail des cookies utilisés et gérer votre consentement, consultez la politique de cookies.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Plane Agencement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour, indiquée en tête de cette page, permet de savoir quand des modifications ont été apportées.