Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., voici les informations légales relatives au site www.plane-agencement.fr.
1. Éditeur du site
Plane Agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Date de création : 25 mars 2025
Siège social : 58 B rue Armand Dupont, 28500 Vernouillet, France
SIREN : 942 303 546
SIRET du siège : 942 303 546 00017
RCS Chartres : 942 303 546
N° TVA intracommunautaire : FR74 942303546
Code APE / NAF : 1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Téléphone : 07 80 07 03 31
Email : contact@plane-agencement.fr
Directeur de la publication
Ahmed ISSAOUI, en qualité de président de Plane Agencement.
2. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Email : abuse@infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
3. Conception et référencement
WY-Créations® — Stratégie & visibilité des entreprises
24 rue de Clichy, 75009 Paris, France
Site web : wy-creations.com
Email : projets@wy-creations.com
Téléphone : 01 85 09 46 19
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (structure, textes, images, photographies, logos, graphismes, marques déposées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Plane Agencement.
La marque WY-Créations® ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de WY-Créations et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Plane Agencement ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences liées à leur consultation. La création de liens vers le site plane-agencement.fr ne nécessite pas d'autorisation préalable, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux droits de Plane Agencement et qu'ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre.
6. Cookies
Le site utilise des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur, à établir des statistiques de fréquentation et à assurer le bon fonctionnement du formulaire de demande de devis. Pour plus d'informations sur la nature et la gestion de ces cookies, consultez la politique de cookies.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Pour connaître le détail des traitements et exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Plane Agencement par email à contact@plane-agencement.fr ou par téléphone au 07 80 07 03 31.